Conditions générales

 

1. Généralités.
Sauf accord particulier confirmé par écrit, les conditions ci-dessous sont seules valables pour toutes les commandes. Le fait de signer ou de nous envoyer une commande en sous-entend l’acceptation. Tout accord verbal de nos délégués ou de notre personnel n’engage notre responsabilité que si cet accord a été confirmé par écrit ou par l’envoi de la facture. Sauf mention contraire, tous les prix renseignés sur nos documents s’entendent en Euro hors TVA. Tous autres frais hors taxes, frais d’installation, de configuration, de formation ou de déplacement ne sont pas compris.

2. Livraison et délai.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans donner de raison préalable, d’expédier les marchandises contre remboursement ou d’exiger le paiement à la commande. Toutes les marchandises, quel que soit le mode d’expédition, voyagent aux risques et périls du destinataire. Les commandes sont exécutées aussi rapidement que possible. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent en rien notre responsabilité.

3. Paiements.
Si rien d’autre n’est convenu par écrit, le paiement du montant de la facture doit se faire net au comptant dès réception de celle-ci. L’octroi d’un délai de paiement est propre à chaque facture et ne constitue en aucun cas novation. Le paiement de la facture implique réception définitive des marchandises, logiciels et/ou services qui y sont repris de la part du client.

4. Redevances annuelles.
Les prix des redevances annuelles sont susceptibles d’être modifiés lors de chaque échéance annuelle. Dans ce cas, le client dispose d’un délai de huit jours calendrier à partir de la date de facturation du renouvellement pour nous signaler par écrit son souhait d’annuler le renouvellement annuel repris sur la facture.

5. Conditions de dédommagement forfaitaire et clause d’intérêt.
Tout retard de paiement portera de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 125,- Euros ainsi qu’un intérêt mensuel de 1% avec un minimum de 50,- Euros.

6. Clause concernant la réserve du droit de propriété.
Les marchandises fournies restent inaliénables et l’exclusive propriété de AXEM jusqu’à paiement complet de toutes les dettes. Si le client ne paie pas les factures à la date d’échéance, AXEM se réserve le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable.

7. Exigibilité.
Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

8. Condition résolutoire expresse.
En cas d’inexécution par le client de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit sans sommation, la volonté d’AXEM sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée. AXEM est en droit d’exiger une indemnité forfaitaire égale à 20% de l’ordre annulé, avec un minimum de 125,- Euros, sans préjudice pour celui-ci de réclamer la prise de possession et le paiement des marchandises qui sont à disposition du client.

9. Garantie.
AXEM garantit, pendant une période prenant cours après le paiement intégral des factures, intérêts et majorations et expirant six mois après le jour de la livraison, le matériel à l’exclusion du logiciel contre tous les défauts de matières premières ou de fabrication qui auront été dénoncés par lettre recommandée parvenue à AXEM au plus tard dans les cinq jours ouvrables après le constat du défaut.

10. Réclamations.
Toute réclamation doit nous parvenir par lettre recommandée endéans les cinq jours ouvrables de la réception de la facture. Les réclamations ne donnent aucunement le droit au client de suspendre ses paiements ni d’en changer les modalités. Toute annulation partielle ou globale d’une commande ou du contrat par le client nécessitera le consentement écrit préalable de AXEM et sera soumise à la condition d’indemniser AXEM du dommage qui en résultera, y compris la perte de bénéfice.

11. Obligations du client.
Tant pendant la durée des relations contractuelles que nous entretenons avec nos clients que pendant une période de trois ans prenant cours le lendemain de la fin de nos relations contractuelles, et ce pour quelque cause que ce soit, le client s’interdit expressément de traiter directement avec nos collaborateurs, agents, délégués et de manière plus générale avec toutes personnes ayant accompli l’une ou l’autre tâche entrant dans les missions qui nous ont été confiées par le client. La présente disposition est également d’application quand bien même les personnes suscitées ne feraient plus partie de notre organisation à quelque titre que ce soit. En cas de manquement à la présente obligation, Le client sera redevable à AXEM d’un dommage forfaitaire et irréductible de 14.940,- EUR. Ce montant sera du de plein droit et sans mise en demeure et pourra être réclamé par le seul effet de l’existence de ce manquement.

12. Application du droit belge.
Seul le droit belge est applicable aux contrats soumis aux présentes conditions générales. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement du siège d’AXEM sont seuls compétents.